RÈGLEMENTS COMMUNAUX
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- Plan d’affectation de Bioley-Magnoux (plan de situation)PDF
- Règlement communal sur le plan d’affection et la police des constructionsPDF
- Règlement communal de police (2004)PDF
- Règlement communal sur l’évacuation et épuration des eaux (2007)PDF
- Règlement communal sur la gestion des déchets (2014)PDF
- Règlement communal sur le conseil général (2015)PDF
- Règlement sur la distribution de l’eau 2017PDF
ÉPURATION
- Par habitant :70.- CHF
EAUX
- Prix de l’eau :2.- CHF/m³
- Prix de l‘eau à l’hectare :4.- CHF/m³
- Taxe fixe de location de compteur :30.- CHF
IMPÔT SUR LES CHIENS
- Annuellement :80.- CHF
ABONNEMENT AU RÉSEAU D’EAU
Selon volume ECA
- Habitation :0.20 CHF/m³
- Bâtiment agricole :0.04 CHF/m³
- Mixte :0.07 CHF/m³