RÈGLEMENTS COMMUNAUX
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Plan d’affectation de Bioley-Magnoux (plan de situation)PDF
Règlement communal sur le plan d’affection et la police des constructionsPDF
Règlement communal de police (2004)PDF
Règlement communal sur l’évacuation et épuration des eaux (2007)PDF
Règlement communal sur la gestion des déchets (2014)PDF
Règlement communal sur le conseil général (2015)PDF
Règlement sur la distribution de l’eau 2017PDF
ÉPURATION
- Par habitant :70.- CHF
EAUX
- Prix de l’eau :2.- CHF/m³
- Prix de l‘eau à l’hectare :4.- CHF/m³
- Taxe fixe de location de compteur :30.- CHF
IMPÔT SUR LES CHIENS
- Annuellement :80.- CHF
ABONNEMENT AU RÉSEAU D’EAU
Selon volume ECA
- Habitation :0.20 CHF/m³
- Bâtiment agricole :0.04 CHF/m³
- Mixte :0.07 CHF/m³

