Règlements, taxes et impôts

 

 

 

Règlements communaux

Plan d'affectation de Bioley-Magnoux (plan de situation)

Règlement communal sur le plan d'affection et la police des constructions

Règlement communal de police (2004)

Règlement communal sur la distribution de l'eau (2007)

Règlement communal sur l'évacuation et épuration des eaux (2007)

Règlement communal sur la gestion des déchets (2007)

Règlement communal sur la gestion des déchets (2014)

Règlement communal sur le conseil général (2015)


Taxes et impôts

Taux d'imposition communal :  74.00 dès le 01.01.2014

Taux d'imposition cantonal    : 154.50


Pour remplir votre déclaration : www.vaudtax.ch

L'office d'impôt du disctrict Jura-Nord vaudois est seul compétant pour les problèmes de taxation, pour l'impôt à la source, des droits sur les successions, sur les mutations et gains immobiliers.

 


Déchetterie

Taxe par habitant pour 2016

Fr. 40.- par adulte

Fr. 20.- par enfant de moins de 16 ans.

Fr. 150.- pour les entreprises, exploitations agricoles, commerces

Mesure d'accompagnement :

Les enfants de moins de 3 ans sont exemptés de la taxe. Un rouleau de 20 sacs de 35 l sera offert annuellement à chaque enfant les 3 premières années, ce montant se déduit des taxes communales.



Epuration :

Par habitant : Fr. 70.00

Eaux :

Prix de l'eau : Fr. 1.00 le m3

Taxe fixe de location de compteur : Fr. 30.00


Impôts sur les chiens : Fr. 80.00

Abonnement au réseau d'eau  selon volume ECA

Habitation           : Fr. 0.20 le m3

Mixte                  : Fr. 0.7  le m3

Bâtiment agricole : Fr. 0.4   le m3